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Veuillez remplir la section 1 ci-dessous si les points mentionnés ci-dessus ne sont pas les raisons motivant une demande d'examen. Le personnel du Consortium effectuera la détermination du lieu de l'arrêt dans les quinze (15) jours ouvrables.
Au début de l’année scolaire, il est possible que la détermination du lieu de l’arrêt se fasse dans les trente (30) jours ouvrables.